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Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2024

Qui sommes-nous ?

  • L’adresse de notre site Web est : sallediffart.com
  • Propriétaire : Association Diff’art – 15 rue Salvador Allende – 79200 Parthenay
  • Créateur : Association Diff’art
  • Responsable de la publication : LENA BOURIN MALLET, THOMAS MOREAU LOUIS JOULAIN et VICTOR TOULOUSE co-présidents de l’association.
  • Contact : contact@sallediff’art.com
  • Hébergeur : 1&1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sallediffart.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sallediffart.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’association Diff’art, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Services fournis

Le site sallediffart.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Diff’art.

L’association Diff’art s’efforce de fournir sur le site sallediffart.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sallediffart.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sallediffart.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Diff’art est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Diff’art.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’association Diff’art s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site sallediffart.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Vus pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

Association Diff’art
15 rue Salvador Allende
79200 PARTHENAY

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Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom et votre adresse email. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact. A tout moment, vous pouvez refuser de fournir ces données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui qui permet de solliciter en ligne des renseignements sur l’association. Appelez-nous ou passez nous voir au bureau !

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Diff’art, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation établie, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à l’association Diff’art. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Association Diff’art
15 rue Salvador Allende
79200 PARTHENAY

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